Conditions

1 Réservation / Conditions du contrat

Le contrat de location est conclu par ABITARE comme agent qui agit pour le compte du propriétaire, de l’unité immobilière au prix établi et fixé avec celui–ci.
La réservation doit être rédigée par écrit (confirmation écrite) et le contrat est valable seulement après la confirmation de la réservation de ABITARE. Pour la réservation il faut payer l’acompte de 25% du prix total dans les 10 jours à partir de la date de confirmation de la réservation de ABITARE. Dans le cas où la réservation est conclue à une date proche de celle du début du séjour, ( 40 jours ou moins avant l’arrivée ) la redevance de la location doit être payée immédiatement. La confirmation de réservation est un contrat juridique et contraignant entre le client et le propriétaire. ABITARE s’occupe de la réservation, comme agent d’entremise entre le propriétaire et le client, mais nous n’avons aucune responsabilité en ce qui concerne la réservation elle-même. Si le contrat est modifié ou annulé à cause d’un cas de force majeure ou à cause de la violation du contrat de la part de tiers, la responsabilité de ABITARE se limite au remboursement de la somme versée.

2 Prix et durée du séjour.

Les prix de ABITARE sont indiqués par semaine et vont généralement du Samedi au Samedi suivant (s’ il y a des variantes vous les trouvez dans le catalogue). En général les clients doivent arriver à l’habitation entre 16,00 et 19,00 h du jour d’arrivée et le départ est prévu entre 8,00 et 10,00 h . Au dehors des horaires ci-dessus ABITARE ne garantit pas la présence de personnel compétent pour remettre les clefs (et pour leur restitution) et en outre nous ne sommes pas responsables d’éventuels frais additionnels causés par ces erreurs.
Tous les frais additionnels comme l’énergie électrique, le gaz et l’eau sont en général inclus dans le prix du séjour. Les frais pour le chauffage ne sont pas inclus. Les éventuelles exceptions sont écrites dans la liste des prix/contrat ou dans la description de l’habitation. Les frais d’inscription s’élèvent à 30,00 Euro

3 Caution-Frais totaux-Piscine
La caution doit être versée par le client, au moment de son arrivée à la maison-vacance, directement au propriétaire ou à notre personnel. Ce montant peut osciller entre 200 –500 Euro (consultez s.v.p notre liste des prix/contrat.) Si les clients refusent de verser la caution susdite, le propriétaire ou notre personnel pourront ne pas leur remettre les clefs.
A la fin du séjour la caution sera restituée, après la constatation de la part du propriétaire, qu’il n’y a pas de dégâts dans la propriété. Au départ les clients sont tenus à procéder au nettoyage. Si la maison est restituée en mauvaises conditions le propriétaire pourra exiger un montant entre 30 et 50 Euro à ajouter aux frais pour le nettoyage final. Pour les animaux domestiques, où ils sont acceptés, les clients doivent payer un montant de 26,00 Euro par semaine et par animaux directement sur place.
Les piscines sont ouvertes pendant l’haute et la moyenne saison ; avant ou après ces périodes sur demande et avec un petit supplément (pour les exceptions consultez les descriptions des maisons).


4 Nombre de personnes

Les appartements ou les villas ne peuvent pas accueillir un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans le catalogue ou dans la description. Si les locataires veulent accueillir quelques amis dans la maison –vacance, dans le jardin ou dans la propriété, pour une brève période, en dépassant ainsi le nombre prévu dans le catalogue/contrat, ils sont tenus à en informer ABITARE pour obtenir une autorisation écrite.


5 Responsabilité
ABITARE est responsable de l’accomplissement selon les conditions du contrat mentionnées dans le catalogue/contrat.
ABITARE exerce son activité comme agent et respecte donc les coutumes et les habitudes des lieux où se trouvent les propriétés louées. ABITARE n’est pas responsable de l’exactitude et du caractère exhaustif de toutes les informations et les descriptions du catalogue qui ne concernent pas la location de la maison, mais qui concernent la région.
- S’il y a des manquements constatés dans l’accomplissement du contrat, imputables aux clients
- S’il y a des manquements imputables à quelque tiers, étranger aux conditions du contrat, et ou caractère imprévisible ou insurmontable.
- S’il y a des événements incontrôlables comme grèves, alluvions, interférences des Autorités locales, épidémies, guerres, désastres naturels.
- S’il y a des manquements causés par les carences des services et des fourniture de la part des Autorités publiques locales ( à titre d’exemple : eau, électricité ou d’autres formes d’énergie) ou des installations techniques (le chauffage, l’ascenseur, la climatisation, la piscine)
- Dans les cas où les Lois nationales et étrangères limitent ou excluent la responsabilité de notre Agence.
- Le client doit pourvoir à toutes les exigences nécessaires pour ses vacances comme le passeport, carte de crédit, déclaration douanière ou devises étrangères. En outre le client est responsable de tout inconvénient dérivant de la non observation de ces règles, sauf si ces dernières ont été modifiées après la réservation. Le client doit s’occuper des obligations les plus importantes.

6 Variations des prix et éventuelles remises
ABITARE garde, au moment de la confirmation de la réservation, la possibilité de modifier le prix du séjour et d’offrir des remises, en particulier s’il y a des fautes dans notre catalogue/liste des prix.

7 Annulation
En cas d’annulation d’un contrat de réservation le vacancier devra payer les pénalités suivantes sur le prix total de la location :
20% jusqu’à 61 jours avant le début de la location
50% de 60 à 35 jours avant le début de la location
60% de 34 à 15 jours avant le début de la location
75% de 14 à 2 jours avant le début de la location
la somme totale de location de 1 à 0 jours avant le début de la location
Variante de réservation ( une autre maison-vacance ) un supplément de 30,00 Euros

8 Réclamations
Si au moment de la livraison des clefs (ou pendant le séjour) le vacancier constate une irrégularité il devra informer tout de suite le propriétaire ou quelconque référent. ABITARE doit être informée dans les 48 heures des éventuelles irrégularités. Le client peut contacter notre Agence pendant les heures d’ouverture ou laisser pendant les heures d’absence un message sur notre répondeur automatique. Si la réclamation n’est pas communiquée dans les temps prévus, le client ne pourra pas demander le remboursement du dégât subi.

9 Inefficacité de quelques conditions du contrat
L’inefficacité de quelques conditions du contrat ne cause pas la totale annulation du contrat. Le vacancier en signant le contrat de location confirme de l’avoir lu et d’accepter toutes ses conditions.


10 Informations utiles
ABITARE travaille avec beaucoup de zèle, attention et soin dans les descriptions des maisons-vacances mais il n’y a pas de règles générales pour évaluer l’ameublement et l’ensemble d’une maison-vacance, donc nos jugements reflètent le point de vue subjectif de ceux qui les ont écrits. Malgré les conforts offerts par nos habitations il n’est pas toujours facile de trouver les mêmes commodités et facilités de votre maison. Pendant les mois d’été les Autorités locales peuvent diminuer les distributions d’énergie électrique ou d’eau . En ces cas ABITARE refuse n’importe quelle réclamation.
Le propriétaire est toujours responsable des conditions de la maison à la livraison, surtout à l’égard des règles qui concernent la location d’une maison-vacance.

Le Tribunal de Lucques est compétent pour tout litige